LEZ - ANNONCES . COM100% GRATUITLEZ - ANNUAIRES . COM
Ajouter ce site à vos favoris
Mettre ce site en page d'acceuil
Samedi 4 Septembre
4620 ANNONCES On-Line
Accueil NEWZ Gerer mon annonce ComptePRO C.G.U. Contact Partenaires LEZ-stat
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


ARTICLE 1 : L'annonceur est défini en tant que personne physique ou morale utilisant les services de LEZ-ANNONCES.COM.

ARTICLE 2 : L'annonceur autorise LEZ-ANNONCES.COM à diffuser sur son site les coordonnées relative à l'annonce (e-mail et numéros de téléphone).

ARTICLE 3 : L'annonceur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations qu'il tente de publier sur le réseau LEZ-ANNONCES.COM.

ARTICLE 4 : L'annonceur est tenu de fournir des informations (texte, photographie ou document) ne comportant aucun signe de discrimination (Articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal), violence ou pornographie (Articles 227-24 du Code Pénal).

ARTICLE 5 : L'annonceur doit être propriétaire, ou l'intermédiaire en accord avec le propriétaire, du bien, des photographies ainsi que des documents pour lesquels il dépose l'annonce. Tout acte de recel tenté par l'annonceur est puni par la loi (Articles 321-1, 321-2 et 321-5 du Code Pénal).

ARTICLE 6 : LEZ-ANNONCES.COM décline toute responsabilité quant aux actes malveillants commis par l'intermédiaire de ses services de diffusion.

ARTICLE 7 : LEZ-ANNONCES.COM se réserve le droit d'enregistrer les coordonnées informatiques de l'annonceur, et de les transmettre aux autorités compétentes lorsqu'il s'agit d'annonces ne correspondant pas à l'éthique de LEZ-ANNONCES.COM définie par l'article 3 et l'article 4.

ARTICLE 8 : L'annonceur autorise LEZ-ANNONCES.COM à vérifier toutes les informations contenues dans chaque annonce (texte, photographie ou document).

ARTICLE 9 : LEZ-ANNONCES.COM se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, ou à la législation en vigueur.

ARTICLE 10 : LEZ-ANNONCES.COM se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité.

ARTICLE 11 : LEZ-ANNONCES.COM décline toute responsabilité quant au contenu des annonces qu'elle diffuse.

ARTICLE 12 : L'annonceur doit lui-même arrêter la diffusion de son annonce. LEZ- ANNONCES.COM décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un non retrait de l'annonce de son réseau.



LEZ-ANNONCES.COM : Le Portail des Petites Annonces
AUTO - MOTO - IMMOBILIER - ELECTROMENAGER - MOBILIER - INFORMATIQUE - IMAGE & SON - SPORTS & LOISIRS - MATERIEL - PROFESSIONNEL - ANIMAUX
© 2003-2006 LEZ-ANNONCES.COM

0.008 s